Apporteur d'affaires

Apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire qui met en relation un client potentiel avec une entreprise en contrepartie d'une commission ou d'une rétribution financière. L'apporteur d'affaires perçoit sa commission ou rétribution, dès lors que la réalisation du projet est effective, généralement par la signature d'un contrat de vente.

Bien que l'apporteur d'affaires ne soit pas responsable vis à vis des parties qu'il a mis en relation, il est préférable de signer un document (contrat) précisant les droits et devoirs de chacun.

Apporteur d'affaires

Un contrat d'apporteur d'affaires devrait faire mention des indications minimales suivantes :

  • Les coordonnées et le statut juridique de chacune des parties
  • L'objet du contrat
  • Les droits et devoirs de chacun
  • La durée de la collaboration
  • La zone de prospection
  • Le taux de commission ou le montant des rétributions
  • La juridiction compétente

Afin de justifier les revenus et les dépenses relatifs à l'apport d'affaires, il est préférable d'établir une facture qui précise le montant de la commission correspondant à la mise en relation.

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